Parmi les obligations des parties figure l’engagement de l’établissement à présenter le candidat aux épreuves en lui fournissant les moyens nécessaires. Un candidat peut compléter sa formation en louant un véhicule à double commande, à condition d’être accompagné par un conducteur non rémunéré et titulaire du permis depuis au moins 5 ans. Ces formules exclusivement en ligne permettant à un moniteur d’auto-école indépendant d’être mis en relation avec des élèves pour des leçons de conduite.

Certaines sont réticentes à admettre des élèves en cours de formation, car ils prennent moins d’heures de conduite qu’un débutant, et il faut quand même leur affecter une place d’examen. Les Cours Virtuels Sont Disponible! Aujourd’hui les cours de code se font en ligne et les moniteurs viennent à domicile chercher et déposer les élèves pour les heures de conduite” préconise le dirigeant d’Opinion System. ■ Art. L 213-2 du code de la route (CR): la restitution du dossier au candidat qui en fait la demande et le transfert de ces documents vers un autre établissement ne donnent lieu à aucuns frais. Les juges estiment que l’auto-école est la mieux placée pour savoir si un élève a le niveau requis pour être présenté à l’examen, mais ils considèrent cette présentation comme impérative lorsque le candidat est régulièrement formé. Il est possible de passer le code de la route et le permis de conduire en candidat libre.

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