Code De La Route
Ce prix comprend le prix de la formation au code de la route et le prix de la formation à la conduite. Cela s’explique simplement : pour réussir leur permis dès le 1er passage, les élèves ont besoin d’en moyenne 35 heures de conduite. Vous pouvez être recontacté par un de nos conseillers pour vous aider à choisir la formation la plus adaptée à votre besoin. Grâce à des modules de formation ludiques conçus par des moniteurs diplomés et spécialistes de la sécurité routière.
L’Elève qui souhaite exercer son droit de rétractation doit notifier à l’Auto-Ecole sa décision de rétractation au moyen du formulaire de rétractation mis à disposition sur le site internet ou toute autre déclaration dénuée d’ambigüité sur sa volonté de faire valoir son droit de rétractation. Si un agent de police, d’une part, est convaincu que la personne qui conduit un véhicule automobile, ou qui en a la garde, la charge ou le contrôle, ou qui utilise un bateau, ou qui en a la garde ou le contrôle, satisfait aux critères énoncés au paragraphe et, d’autre part, croit, en se fondant sur des motifs raisonnables et eu égard à toutes les circonstances, notamment les critères énoncés au paragraphe, que la capacité de la personne de conduire un véhicule automobile ou un bateau est affaiblie par l’effet d’une drogue ou l’effet combiné d’une drogue et de l’alcool, il demande à la personne de remettre son permis de conduire.
La carte de permis de conduire délivrée en vertu de la présente loi peut être remplacée par une carte-photo combinée délivrée en vertu de la Loi de 2008 sur les cartes-photo. Il est toutefois précisé que les notifications comportant un préavis doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception. De même, en cas de litige, l’Auto-Ecole pourra valablement administrer la preuve des actions de l’Elève, ou encore d’un accès frauduleux d’un tiers, au moyen des logs de connexion et de transmission relevés par les administrateurs réseaux de l’Auto-Ecole qui seuls feront foi entre les Parties. Les parties conviennent que les données enregistrées par les systèmes de traitement automatisé de données de l’Auto-Ecole permettant de fonder la preuve des évènements en lien avec la conclusion et l’exécution du Contrat feront foi entre les parties. Les parties reconnaissent expressément qu’auront valeur de preuve équivalente à celle d’un écrit original et bénéficieront à ce titre d’une présomption de validité : les lettres simples, télécopies, messages électroniques échangés entre les parties dans le cadre de l’exécution du Contrat, y compris au sein de la messagerie interne de la Plateforme. L’une partie substantielle ou non des éléments des bases de données utilisées sur la Plateforme.
